La commission de sécurité ne vérifie pas les équipements elle-même — elle s'assure que les vérifications ont été faites, par qui il fallait, et qu'elles sont consignées. En 5e catégorie, elle ne fait pas de visite périodique automatique, mais elle peut intervenir à tout moment et demander le registre sans préavis. Un registre à jour est la meilleure — et souvent la seule — protection efficace.
La commission de sécurité est un groupe pluridisciplinaire constitué au minimum d' :
En pratique, c'est le préventionniste SDIS qui conduit l'examen technique — il connaît le règlement de sécurité ERP article par article. Le représentant de l'administration donne l'avis favorable ou défavorable sur la base de ce rapport.
Contrairement aux ERP des catégories 1 à 4, les établissements de 5e catégorie ne sont pas soumis à un calendrier de visites périodiques automatiques. C'est l'un des rares allégements réels pour les petits établissements. Mais la commission peut intervenir dans plusieurs cas :
"La commission n'est jamais venue" ne signifie pas "je ne risque rien". L'absence de visite ne dispense d'aucune obligation de vérification.
Une visite de la commission dans un petit ERP suit généralement ce schéma :
Voici les points que la commission contrôle systématiquement. Cochez mentalement chacun avant toute visite.
Un avis défavorable de la commission ne ferme pas automatiquement l'établissement. Il est transmis au maire (ou au préfet selon les cas), qui décide de la suite. Plusieurs scénarios sont possibles :
Dans tous les cas, un registre incomplet ou des attestations manquantes aggravent la situation. À l'inverse, un registre complet et à jour permet souvent de transformer un contrôle difficile en simple échange de documents.
La commission de sécurité visite-t-elle automatiquement les ERP de 5e catégorie ?
Non, pas de façon périodique systématique. Contrairement aux établissements des catégories 1 à 4, la 5e catégorie n'est pas soumise à un calendrier de visites régulières imposé par l'administration. La commission peut toutefois intervenir à l'ouverture si des travaux étaient soumis à autorisation, sur signalement d'un tiers ou d'une autorité, ou après un incident. Elle peut aussi demander le registre de sécurité à tout moment.
Que se passe-t-il si la commission rend un avis défavorable ?
Un avis défavorable de la commission ne ferme pas automatiquement l'établissement, mais il est transmis au maire (ou au préfet). Le maire peut prendre un arrêté de fermeture administrative si les risques identifiés sont jugés graves et immédiats. Dans les autres cas, le gérant dispose d'un délai pour réaliser les travaux ou corrections demandés. Un registre incomplet ou des attestations manquantes peuvent transformer un contrôle de routine en procédure sérieuse.
Combien de temps dure une visite de la commission ?
Pour un petit ERP de 5e catégorie (restaurant, bar, commerce), une visite de la commission dure généralement entre 30 minutes et 2 heures selon la complexité de l'établissement. La majeure partie du temps est consacrée à l'examen du registre de sécurité et des attestations. La visite des locaux est souvent rapide si le registre est complet et les équipements accessibles.
Peut-on demander une visite préventive de la commission avant l'ouverture ?
Oui. Pour les établissements dont l'ouverture n'est pas soumise à autorisation préalable, il est possible de contacter la mairie ou le SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) pour demander un avis préventif. Ce n'est pas obligatoire en 5e catégorie mais c'est une démarche utile pour identifier d'éventuels points à corriger avant d'être face à un contrôle inopiné.
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