Oui — 1 fois par an, et uniquement par un organisme agréé (Art. DF 10 §3 du règlement de sécurité ERP). C'est l'une des rares obligations en 5e catégorie où un technicien compétent classique ne suffit pas : un organisme accrédité COFRAC ou reconnu par le ministère de l'Intérieur est requis.
| Obligation | Périodicité | Qui peut intervenir | Référence |
|---|---|---|---|
| Vérification annuelle du désenfumage | 1 fois par an | Organisme agréé | Art. DF 10 §3 |
Organisme agréé : organisme accrédité COFRAC ou reconnu par le ministère de l'Intérieur. Exemples : Apave, Socotec, Dekra, Bureau Veritas. Un technicien compétent ordinaire n'est pas habilité pour cette vérification — contrairement aux extincteurs, aux BAES ou à l'alarme incendie.
Le désenfumage désigne l'ensemble des dispositifs permettant d'évacuer les fumées et gaz chauds en cas d'incendie, pour maintenir les voies d'évacuation praticables et donner du temps aux occupants de fuir. Concrètement, ce sont des ouvrants en façade ou en toiture (fenêtres motorisées, exutoires de toiture), commandés manuellement depuis un boîtier de commande ou automatiquement par asservissement à la détection incendie.
Tous les ERP ne sont pas équipés d'un système de désenfumage actif. Mais dès qu'un tel système est installé, la vérification annuelle par organisme agréé s'impose.
C'est le point qui piège le plus souvent les gérants. Pour les extincteurs, les BAES ou l'alarme incendie, un technicien compétent — n'importe quelle société de maintenance qualifiée — suffit. Pour le désenfumage, la réglementation impose un niveau supérieur : un organisme agréé, c'est-à-dire accrédité COFRAC ou reconnu par le ministère de l'Intérieur.
Si votre prestataire habituel de maintenance incendie n'a pas cet agrément, il ne peut pas signer la vérification du désenfumage. Faire vérifier par un technicien non agréé, c'est réglementairement comme ne pas avoir fait vérifier du tout.
Les organismes qui interviennent sur le désenfumage sont les mêmes que pour la vérification électrique quinquennale : Apave, Socotec, Dekra, Bureau Veritas, et leurs équivalents régionaux agréés.
Le rapport de l'organisme agréé est la pièce maîtresse : il doit être archivé dans le registre de sécurité avec la date d'intervention, l'identité de l'organisme, les équipements vérifiés (ouvrants, commandes, asservissements) et la conclusion (conforme ou liste des écarts). En cas de non-conformité, la date de correction doit aussi figurer dans le registre.
Ce rapport est souvent celui que la commission de sécurité demande en priorité lors d'une visite — précisément parce qu'il implique un organisme agréé et que son absence est immédiatement visible.
Qui peut vérifier le désenfumage d'un ERP ?
Uniquement un organisme agréé — accrédité COFRAC ou reconnu par le ministère de l'Intérieur. Les grands noms sont Apave, Socotec, Dekra et Bureau Veritas. Un technicien compétent classique (société de maintenance ordinaire) ne suffit pas pour cette vérification, contrairement aux extincteurs, à l'alarme ou aux BAES. C'est l'une des rares obligations en 5e catégorie qui impose un organisme agréé.
La vérification du désenfumage est-elle obligatoire si mon établissement est petit ?
L'obligation s'applique dès lors que votre établissement est équipé d'un système de désenfumage. Si votre ERP de 5e catégorie dispose d'ouvrants motorisés, d'exutoires de fumées ou de tout dispositif de désenfumage réglementaire, la vérification annuelle par organisme agréé est obligatoire, quelle que soit la taille du local.
Que contient le rapport de vérification du désenfumage ?
Le rapport de l'organisme agréé mentionne la date d'intervention, l'identité de l'organisme et du technicien, la liste des équipements vérifiés (ouvrants, commandes, asservissements), les résultats de chaque test (ouverture conforme ou non, temps de réponse, débit mesuré si applicable) et la conclusion globale (conforme / non conforme avec liste des écarts). Ce rapport doit être archivé dans le registre de sécurité.
Que risque-t-on si le désenfumage n'est pas vérifié par un organisme agréé ?
Faire vérifier le désenfumage par un simple technicien compétent plutôt que par un organisme agréé rend la vérification non conforme réglementairement, même si le technicien est qualifié. En cas d'incident ou de contrôle, c'est comme si la vérification n'avait pas eu lieu. Le gérant s'expose à une responsabilité pénale et à une contestation d'assurance.
Vigie suit la vérification annuelle du désenfumage et toutes les autres échéances du registre — rappels automatiques, archivage des rapports d'organisme agréé, registre horodaté.
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