Tout restaurant ou bar doté d'une grande cuisine est tenu de faire nettoyer la hotte et ses conduits d'extraction par un technicien compétent tous les 6 mois (Art. GC 14 — Règlement de sécurité ERP). Ce n'est pas de l'hygiène — c'est une obligation de sécurité incendie. L'attestation doit être archivée dans le registre.
| Obligation | Périodicité | Qui peut intervenir | Référence |
|---|---|---|---|
| Nettoyage hotte et conduits d'extraction | Tous les 6 mois | Technicien compétent | Art. GC 14 / IT du 18/07/1996 |
Technicien compétent : entreprise spécialisée dans le nettoyage des conduits de ventilation et des hottes de cuisine professionnelle. Elle doit intervenir sur l'ensemble du circuit : hotte, filtres, et conduits jusqu'à la sortie en toiture. Concerne : les ERP de type N (restaurants et bars) disposant d'une installation de grande cuisine.
Les conduits d'extraction accumulent en continu des dépôts graisseux issus des cuissons. Ces dépôts sont hautement inflammables. Un départ de feu sur les plaques de cuisson remonte dans le conduit — et si les parois sont encrassées, l'incendie se propage à toute la gaine, parfois jusqu'à la toiture, en quelques minutes.
Le feu de conduit est l'une des premières causes d'incendie dans la restauration. C'est précisément pour cette raison que l'Art. GC 14 impose un nettoyage professionnel deux fois par an, quel que soit le niveau d'activité apparent.
Le nettoyage quotidien des filtres par le personnel de cuisine est une bonne pratique — mais il ne remplace pas l'intervention réglementaire semestrielle. Sans passage d'un prestataire spécialisé et sans attestation signée, il n'y a pas de conformité au sens de l'Art. GC 14.
En cas de feu de conduit, l'assureur demande systématiquement les attestations de nettoyage. Si le dernier nettoyage date de plus de 6 mois — ou si aucune attestation ne peut être produite — l'assureur peut invoquer le non-respect d'une obligation réglementaire pour réduire ou refuser l'indemnisation.
Ce n'est pas une clause obscure dans les conditions générales. C'est l'application directe de la règle : un assuré qui ne respecte pas les obligations de sécurité prend en charge une partie du risque. Dans un secteur où un incendie peut détruire un fonds de commerce en quelques heures, l'attestation archivée est la seule protection réelle.
Chaque passage du technicien doit être consigné dans le registre de sécurité : date de l'intervention, identité du prestataire, périmètre nettoyé (hotte, filtres, conduits), et résultat. L'attestation remise par la société est à archiver et à conserver à disposition de la commission de sécurité.
Avec deux passages par an obligatoires, la rigueur du suivi devient vite un enjeu : le registre numérique horodaté évite les oublis et constitue une preuve incontestable en cas de contrôle ou de sinistre.
Le nettoyage de hotte par mon personnel compte-t-il comme nettoyage réglementaire ?
Non. Le nettoyage quotidien des filtres par le personnel de cuisine ne remplace pas le nettoyage réglementaire semestriel. L'obligation (Art. GC 14) exige l'intervention d'un technicien compétent — une entreprise spécialisée — qui nettoie la hotte, les filtres ET les conduits jusqu'à la sortie en toiture. Sans attestation signée, il n'y a pas de preuve réglementaire.
Que se passe-t-il si mon assureur découvre que la hotte n'était pas nettoyée ?
En cas de feu de conduit, l'assureur demandera systématiquement les attestations de nettoyage. Si le dernier nettoyage date de plus de 6 mois ou si aucune attestation n'est disponible, il peut réduire ou refuser l'indemnisation en invoquant le non-respect des obligations réglementaires. Ce n'est pas une clause fine — c'est une application de la règle proportionnelle en cas de faute de l'assuré.
Dois-je nettoyer plus souvent si l'activité est intense ?
La périodicité semestrielle correspond à un usage normal. Pour un restaurant à forte activité (plus de 100 couverts/jour, friture intensive), certains assureurs et préventionnistes recommandent un nettoyage tous les 3 mois. Ce n'est pas une obligation réglementaire au sens de l'Art. GC 14, mais cela peut être exigé par votre contrat d'assurance — vérifiez vos conditions particulières.
L'attestation de nettoyage doit-elle figurer dans le registre de sécurité ?
Oui. Chaque nettoyage doit être consigné dans le registre de sécurité avec la date, l'identité du prestataire, les points nettoyés (hotte, filtres, conduits) et le résultat. L'attestation papier ou PDF est à archiver et à présenter à la commission de sécurité ou à l'assureur si demandé.
Vigie vous rappelle les deux nettoyages de hotte annuels et archive les attestations dans votre registre numérique horodaté — prêt pour la commission et l'assureur.
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